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Conditions générales de vente


Préambule
Nos conditions générales de vente prévalent à toute autre disposition, sauf dérogation écrite exceptionnelle et ponctuelle de notre part.
 
Tous les supports de vente de la société sont destinés à des personnes agissant dans le cadre de leur activité profesionnelle.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute les commandes passées sur le site internet www.edimeta.fr
EDIMETA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Prix
Les prix figurant sur le site et autres supports de vente sont garantis jusqu'à la date de validité mentionnée. Les prix sont affichés en €uros l’unité hors taxes, TVA en sus au taux légal en vigueur à la date de commande. Les frais de livraison indiqués sur les fiches produits du site sont valables pour les expéditions suivant les délais habituels en France continentale et en Corse.
 
EDIMETA se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site et autres supports de vente à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Transport
Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls du destinataire de la livraison qui devra contrôler à l’arrivée, en présence du livreur, le nombre de colis et l’état des marchandises et en cas de manquant et/ou d’avarie constatée faire immédiatement des réserves manuscrites « caractérisées » sur le bordereau du transporteur. Ces réserves devront être confirmées, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie adressée à EDIMETA. (article 105 et 106 du Code du commerce).
 
Si le destinataire n'accomplit pas ces formalités dans les délais requis, tous les recours contre le transporteur seraient rendus impossibles.

Produits et spécifications
Les caractéristiques et spécifications techniques des produits commercialisés et livrés sont celles figurant dans tous nos supports de vente, catalogues et site internet. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment, toute modification aux produits afin d'en améliorer la qualité et dans ce cas nous nous engageons à en informer le client immédiatement par courrier, lors de la prise de commande.
Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer, auprès des autorités locales, de la conformité des produits avec la législation applicable et des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés.
Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des produits sur le Site et autres supports de vente n’ont aucun caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de EDIMETA à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

Modalités de règlement

Administrations et collectivités :
- Totalité par virement, mandat administratif ou chèque après livraison et facturation sous 45 jours.
 
Magasins et commerces :
- Chèque totalité joint à la commande
- Règlement de la totalité lors de la livraison au transporteur.
  Pas de frais supplémentaires si règlement à la livraison.
- Paiement sécurisé en ligne de la totalité par carte bancaire.

 
Comités d’entreprises :
- Totalité par chèque ou virement, après livraison et facturation sous 30 jours.
- Paiement sécurisé en ligne de la totalité par carte bancaire.

 

Entreprises :
- Chèque totalité joint à la commande
- Règlement de la totalité lors de la livraison au transporteur.
  Pas de frais supplémentaires si règlement à la livraison.
- Paiement sécurisé en ligne de la totalité par carte bancaire.

 
Particuliers :
- Chèque totalité joint à la commande
- Paiement sécurisé en ligne de la totalité par carte bancaire.

Pénalités de retard
Les factures non réglées à l’échéance entraîneront des pénalités de retard au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour ses opérations de refinancement majoré de 10 points, calculé au prorata-temporis des sommes dues sans mise en demeure préalable ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € selon l’article L441-6 du Code du Commerce. Ces pénalités de retard sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client ainsi qu’une pénalité de 15% sur les sommes dues.

Responsabilités
Dans tous les cas, EDIMETA ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.
Nous ne pouvons être également tenus pour responsables en cas d’utilisation anormale de nos produits. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement des produits concernés, à l’exclusion de tous autres frais ou indemnités.
Réserve de propriété
Il est expressément entendu qu’ EDIMETA conserve l'entière et l'exclusive propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent constituer de paiement. (loi 80335 du 15 mai 1980).
EDIMETA se réserve le droit de reprendre possession à tout moment les marchandises concernées.
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

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